Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Les données collectées sur ce site sont traitées par Facila Santé, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 948 938 030, dont le siège social est situé 2 rue Neuve de Monplaisir, 69008 Lyon. Contact : courtier-solidaire@facilasante.fr — 04 77 80 15 88.

2. Données collectées

  • Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone, sujet et contenu de votre message.
  • Formulaire « Transmettre un document » : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), commentaires (facultatifs) et documents transmis. Ces documents (décomptes de remboursement, ordonnances, devis, attestations…) peuvent contenir des données de santé.
  • Données techniques : une empreinte (hachage) de votre adresse IP est enregistrée temporairement sur le serveur afin de limiter les envois abusifs des formulaires.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes et établir vos devis : mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Gérer et suivre vos contrats (adhésion, remboursements, réclamations) : exécution du contrat.
  • Traiter les documents pouvant contenir des données de santé : votre consentement explicite, recueilli par la case à cocher du formulaire.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires d'intermédiaire en assurance (devoir de conseil, conservation des justificatifs) : obligation légale.
  • Protéger le site contre les envois abusifs : notre intérêt légitime.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers.

4. Destinataires

Vos données sont destinées à l'équipe de Facila Santé. Elles peuvent être transmises, uniquement lorsque c'est nécessaire à votre demande ou à votre contrat, aux organismes assureurs partenaires concernés. Elles ne sont jamais vendues ni louées.

5. Prestataires techniques et transferts hors de l'Union européenne

Pour faire fonctionner le site, nous faisons appel aux prestataires suivants, qui n'utilisent vos données que pour le service rendu :

  • OVH (Roubaix, France) : hébergement du site. Vos données y transitent sans y être conservées.
  • Yahoo (service de messagerie) : acheminement par e-mail des messages et des documents envoyés via nos formulaires. Ces données peuvent être transférées et stockées hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, selon les garanties prévues par ce prestataire.
  • jsDelivr (réseau de diffusion de contenu) : uniquement si vous utilisez la fonction « Scanner un document », le module de numérisation est téléchargé depuis ce service, qui reçoit alors votre adresse IP. Les images scannées sont traitées dans votre navigateur et ne lui sont pas transmises.

Le site n'utilise aucun cookie, aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur.

6. Durées de conservation

  • Demandes n'ayant pas abouti à un contrat : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Clients : pendant toute la durée du contrat, puis 5 ans après sa fin (délai de prescription légale).
  • Données techniques anti-abus : effacées automatiquement dès qu'elles ont plus de 24 heures (lors de l'envoi suivant d'un formulaire).

7. Sécurité

Le site est accessible uniquement en HTTPS : les données saisies sont chiffrées lors de leur transmission. Les messages sont ensuite acheminés vers notre messagerie par une connexion chiffrée, et seuls les membres de l'équipe de Facila Santé y ont accès. Les documents ne sont pas conservés sur le serveur du site.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués auparavant. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à courtier-solidaire@facilasante.fr ou par courrier à Facila Santé, 12 rue Gambetta, 42230 Roche-la-Molière. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.