Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site Facila Santé et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

3. Services fournis

Facila Santé s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible concernant ses activités de courtage. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu présent sur le site sans autorisation préalable écrite de Facila Santé.

5. Responsabilité

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Facila Santé, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.

6. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.